Les collectivités avec des prêts toxiques veulent être davantage aidées

le 17/02/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Alors qu'elles sont près de 250 à subir la hausse du franc suisse, elles demandent une augmentation du fonds de soutien créé dans le budget 2014.

Les collectivités locales aux prises avec des emprunts toxiques et qui ont vu la charge de leur dette augmenter depuis l’envolée du franc suisse à la mi-janvier attendent toujours de savoir si le gouvernement va revoir à la hausse le montant de l’aide financière destinée à les aider. La semaine dernière, le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, a reçu les associations représentant les collectivités et les hôpitaux pour « faire un état des lieux» après la décision de la banque centrale suisse d’abandonner le cours plancher de 1,20 franc pour un euro.

Bercy estime que «près de 250 collectivités» ont des emprunts indexés sur le franc suisse et promet que «des décisions seront annoncées dans les prochaines semaines».

L’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France, ainsi que l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet), espèrent que le gouvernement va augmenter la taille du fonds d’aide à la sortie des emprunts structurés. Créé dans le budget 2014, il est doté de 100 millions d’euros sur quinze ans. «Il nous semble qu’il devrait être augmenté quasiment d’autant», explique André Laignel, vice-président délégué de l’AMF. Il précise cependant «que cela reste difficile à vérifier», compte tenu du manque de visibilité sur le surenchérissement du coût de sortie des emprunts.

«Cela demande sans doute une négociation entre l’Etat et les banques», poursuit l’élu socialiste alors que le fonds de soutien est aujourd’hui alimenté par ces deux parties. Le dernier budget rectificatif a créé une contribution spécifique de 0,026% assise sur les exigences en fonds propres des établissements bancaires pour alimenter le fonds. Il était initialement abondé par une partie de la taxe systémique mais celle-ci est appelée à disparaître avec la création du fonds de résolution bancaire européen. La Fédération bancaire française ne fait pas de commentaire à ce stade.

Alors que les collectivités ont jusqu’au 30 avril prochain pour déposer une demande au fonds, les élus souhaitent aussi une modification de ses règles de fonctionnement. «Notre idée c’est que l’on puisse avoir des mesures transitoires comme faire en sorte de plafonner les taux d’intérêt pour patienter au moins l’année 2015. Aujourd’hui apparaît être le pire moment pour sortir», explique Christophe Greffet, président de l'Apcet.

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