L'enquête sur HSBC Private Bank est close en France

le 16/02/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

L'enquête sur HSBC Private Bank est close en France

L'enquête ouverte à Paris sur la filiale suisse de HSBC a été close par les juges le 12 février, a appris lundi l'AFP de source judiciaire. Le Parquet national financier a désormais trois mois pour prendre ses réquisitions quant à son éventuel renvoi devant un tribunal. HSBC Private Bank a été mise en examen fin novembre à Paris pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment de fraude fiscale en 2006 et 2007. Une caution de 50 millions d'euros lui a alors été demandée par les juges.

L'enquête des juges, close concernant HSBC Private Bank, se poursuivra concernant notamment l'activité de sa maison mère, indique une source judiciaire. Elle  s'appuie notamment sur les listings de quelque 3.000 détenteurs français de comptes, dérobés en 2008 par Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque.

HSBC, qui a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale suisse de banque privée, s'est offert une pleine page dans plusieurs journaux britanniques dimanche pour présenter ses «excuses les plus sincères» après la révélation début février dans la presse de l'affaire des «SwissLeaks». Dans sa première réaction publique à cette affaire, la FCA britannique (Financial Conduct Authority) a déclaré lundi coopérer étroitement avec HSBC et d'autres organismes pour s'assurer que la banque respectait les normes éthiques après la mise en cause de sa filiale suisse dans des pratiques d'évasion fiscale.

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