Porto Rico perd en justice face à ses créanciers

le 10/02/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La loi qui devait permettre aux compagnies publiques de restructurer leur dette est jugée illégale. Une victoire pour les investisseurs et assureurs monolines.

Petite victoire pour les investisseurs obligataires et rehausseurs de crédit. La justice américaine a jugé vendredi nulle et non avenue la loi signée l’été dernier par le gouverneur de Porto Rico pour permettre aux compagnies publiques de l’île de restructurer leur dette en forçant la main de leurs créanciers. Saisis par les fonds Franklin Resources et OppenheimerFunds, les juges ont considéré que la Constitution américaine et la loi fédérale sur les faillites primaient sur la législation du Commonwealth, et que le texte violait par ailleurs la documentation des obligations émises par la compagnie locale d’électricité, Prepa.

Porto Rico espérait alléger le fardeau de Prepa ainsi que des compagnies publiques de transport (PRHTA) et de gestion de l'eau (Prasa), qui atteint environ 22 milliards de dollars. Dans l’attente du jugement, les créanciers ont accepté de surseoir au paiement des intérêts. Prepa reste un candidat probable à un défaut le 1er juillet, prochaine date de remboursement du principal et du coupon de ses obligations, mais la main de ses créanciers se voit désormais renforcée. Un chief restructuring officer doit présenter le 1er mars un plan de redressement de la compagnie publique, préparé par une équipe d’Alix Partners.

Prepa affiche environ 8,5 milliards de dollars d’obligations, pour la plupart logées dans des fonds communs de placement américains. A eux deux, Franklin et Oppenheimer en détiennent 1,5 milliard. Une partie des obligations des émetteurs qui étaient concernés par la loi portoricaine est par ailleurs garantie par des assureurs monolines. A fin septembre, cette exposition atteignait environ 2,5 milliards de dollars pour Assured Guaranty, 2,2 milliards pour MBIA et près de 1,6 milliard pour Ambac. «Les rehausseurs de crédit sont assez solides pour supporter un stress lié à Porto Rico», estimaient en janvier les analystes de CreditSights.

En France, Dexia est aussi exposée au risque portoricain. A fin juin 2014, la valeur comptable brute de ses engagements s’élevait à 411 millions de dollars, provisionnée à hauteur de 34 millions. «La dégradation de la qualité de crédit de plusieurs agences publiques du Commonwealth, liée à la mise en place d’un cadre légal leur permettant de restructurer leur dette, n’impacte pas directement Dexia, les expositions du groupe sur ces contreparties étant garanties par des réassureurs de bonne qualité», soulignait la banque dans son rapport semestriel.

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