Jonathan Hill esquisse son union des marchés de capitaux

le 05/02/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Bruxelles mettra l’accent sur la titrisation, la simplification des prospectus et le placement privé et ne s’interdit pas de desserrer la contrainte prudentielle.

Jonathan Hill, commissaire européen à la stabilité financière, aux services financiers et à l’union des marchés de capitaux. © European Union 2014 EP

La nature de la menace a changé», a déclaré mercredi Jonathan Hill. Le commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l’union des marchés de capitaux confirme le changement de cap perceptible depuis l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne.

«Le manque de croissance constitue aujourd’hui la plus grande menace pour la stabilité», a expliqué le Britannique lors d’une conférence organisée par l’ONG Finance Watch. Il a esquissé les grands traits de son «union des marchés de capitaux», point central de son mandat qui fait pendant, en matière de régulation financière, à l’initiative pour la croissance lancée par le président Juncker fin 2014. Mais «vous ne devez pas vous attendre à quoi que ce soit qui ressemble au volume de législation nouvelle que la crise avait rendu nécessaire», a-t-il dit.

Le livre vert qui sera rendu public le 18 février et dont L’Agefi a eu connaissance, énumère quelques questions extrêmement générales sur les moyens les plus adéquats de faciliter l’accès aux financements, diversifier les sources de capitaux pour les PME, décloisonner les marchés nationaux ou encore encourager les placements de long terme.

Jonathan Hill a toutefois confirmé qu’il avancerait «dans les prochains mois» dans trois domaines. Premièrement, le développement de la titrisation de haute qualité. «Même si nous revenions à 50% du niveau de titrisation des prêts aux PME que nous avions en 2007, ce serait bien», a-t-il dit. Les autorités européennes des banques et des assurances ont déjà produit leurs propres critères de qualité, permettant à la Commission de réduire d’un facteur 4 les exigences en capitaux pour la détention de tels actifs. Le travail de la Commission portera sur la facilitation de la production des paquets de créances.

La directive prospectus sera ensuite également remise sur le métier et enfin le chantier du placement privé, qui avait été un des thèmes de travail de Charlie McCreevy entre 2004 et 2009, rouvert.

Le plan d’actions détaillé de la Commission ne sera dévoilé qu’en septembre, au terme de la consultation. Jonathan Hill a également confirmé la révision de certains des textes adoptés pendant le mandat de son prédécesseur, Michel Barnier. Lorsque «l’équilibre entre réduction des risques et encouragement à la croissance» n’a pas été atteint, que «les règles ne sont pas proportionnées aux risques représentés par des différents types d’opérateurs», alors il faudrait «revoir la réglementation», a-t-il dit.

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