S&P estime à 500 milliards de dollars les émissions bancaires dues au «TLAC»

le 04/02/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les associations bancaires réclament un assouplissement du ratio à 16% des actifs pondérés et aucune réglementation nationale supplémentaire.

Dans le cadre de la mise en œuvre du TLAC par le Conseil de stabilité financière (FSB), qui imposera aux banques d’importance systémiques de constituer en 2019 un matelas de fonds propres et d'instruments assimilés représentant 16% à 20% de leurs actifs pondérés du risque, S&P estime dans une note publiée hier qu’elles devront émettre un montant total de 500 milliards de dollars de titres éligibles dans les 4 ou 5 prochaines années. Le ratio pourrait même atteindre 25% dans certains cas, en excluant les coussins spécifiques de conservation, ou contra-cyclique.

Dans une lettre adressée au FSB, citée hier par Bloomberg en réponse à la consultation du secteur sur la mesure qui se terminait lundi, l’Institut de finance international (IIF) et l’Association mondiale des marchés financiers ont alerté sur le fait que ce ratio «augmentera presque certainement le coût de financement des banques» et «peut entraîner des effets négatifs sur les coûts de financement de l’économie». Les deux associations bancaires réclament notamment un ratio limité à 16% des actifs pondérés, sans y ajouter une surcharge de réglementations nationales.

S&P estime pourtant que cette nouvelle réglementation «devrait accroître la crédibilité des stratégies de bail-in dans les mécanismes de résolution des institutions en faillite, même si la résolution au travers du bail-in d’une banque internationale et les risques possibles de contagion qui y sont liés sont encore très largement non testés». Une opinion partagée par Natixis qui ajoute même que «ce ratio crédibilise la résolution en effaçant les dernières zones d’ombre qui laissent à penser que le bail-in des banques systémiques est trop complexe à réaliser, donc purement théorique».

«Combiné à d’autres initiatives réglementaires en cours dans un certain nombre de juridictions, cela pourrait représenter une alternative crédible au soutien des Etats», ajoute S&P. Dans le cadre de ses travaux d’adaptation du ratio MREL, les nouvelles règles européennes issues de la directive BRRD qui forcent les banques de la zone à détenir au moins 8% de leur bilan couvert par du capital et de la dette bail-in «l’EBA semble très clairement reprendre les arguments du FSB à son compte, et donne l’impression de réfléchir sérieusement à faire converger le MREL vers le TLAC», indique Natixis.

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