Bruxelles tempère les attentes sur l’union des marchés de capitaux

le 02/02/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Dans un premier temps, seuls les prospectus et la titrisation feront l’objet d’une consultation précise. Le plan d’action arrivera à la rentrée.

Le clou de l’agenda financier de la Commission Juncker n’a pas grand-chose à voir avec l’énorme programme législatif des cinq dernières années. L’union des marchés de capitaux, dont le commissaire aux services financiers Jonathan Hill esquissera les contours le 18 février, va devoir s’attaquer à tous ces «mécanismes légaux et fiscaux profondément inscrits» dans le fonctionnement actuel d’un marché européen très fragmenté. Pas de mesure révolutionnaire, donc, mais un travail de fourmi qui s’étalera sur cinq ans.

Le but est de faire circuler les capitaux disponibles et actuellement gelés, de pallier la baisse du crédit bancaire (600 milliards d'euros de moins pour les agents non financiers depuis le début de la crise) en développant les financements de marché, et de relancer le marché de la titrisation. Les émissions d’asset backed securities (ABS) ont chuté de 819 milliards d'euros en 2008 à 181 milliards en 2013, selon RBS.

Bruxelles se donne six mois pour décliner ce projet en un plan d’actions… et cinq ans pour aboutir. Dans un premier temps, seules deux pistes de travail feront l’objet d’une consultation détaillée. La directive prospectus sera revue «afin de faciliter l’accès des PME aux financements de marché» en actions ou en obligations. Et une initiative sur la titrisation est également en préparation. «Nous manquons d’un kit de principes communs» pour la production de ces titres et de «données disponibles» pour l’évaluation des risques, indiquait la semaine dernière une source à la Commission européenne. «Il faut améliorer la plomberie pour que les gens aient confiance».

Le Livre vert attendu dans deux semaines balaiera une foule d’autres sujets: régimes de taxation des obligations et des actions, régimes de faillite, ajustement des réglementations existantes sur les exigences en capitaux, interopérabilité des infrastructures, voire le renforcement du pouvoir des autorités de régulation européennes.

Les mois à venir seront consacrés à identifier des priorités. «Jonathan Hill est pragmatique. Il va aller autant que possible vers des solutions que le marché peut produire lui-même plutôt que de la réglementation pure et dure», prévoit un lobbyiste.

L’Association For Financial Markets in Europe (AFME), qui a déjà mis sur la table sa propre proposition de feuille de route avec une dizaine de mesures, recommande de se concentrer sur «quelques domaines» seulement, tels que les régimes de faillite, la fiscalité et le droit des titres.

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