La SEC santionne S&P sur les produits hypothécaires

le 21/01/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

S&P devra débourser 77 millions de dollars (66 millions d'euros) et sera interdite de notation sur certaines titrisations immobilières commerciales (CMBS) pendant un an dans le cadre d'un accord amiable avec les autorités financières fédérales et deux Etats américains. Ce dossier, qui porte sur les notes attribuées par S&P à des produits hypothécaires, marque les premières sanctions infligées par la Securities and Exchange Commission (SEC) à l'une des trois grandes agences de notation depuis que le Congrès lui a confié la supervision du secteur en 2006. S&P, a précisé la SEC, lui paiera 58 millions de dollars, auxquels s'ajouteront 19 millions liés à des dossiers distincts ouverts par le parquet de l'Etat de New York et de celui du Massachusetts. La SEC et les parquets de New York et du Massachusetts reprochent à l'agence d'avoir trompé les investisseurs sur la méthode de notation utilisée pour noter six émissions à l'époque.

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