La loi Macron pourrait donner un coup de pouce au Perco

le 19/01/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Un amendement présenté notamment par le rapporteur général de la loi Macron sur la croissance et l'activité supprime une contribution spécifique qui pesait sur les employeurs abondant des plans d’épargne retraite collectif (Perco). La fraction des abondements des employeurs supérieure à 2.300 euros par an et par salarié est assujettie à une contribution spécifique patronale, affectée au Fonds de solidarité vieillesse (FSV), au taux de 8,2%, et dont le rendement s’élève à 7 millions d'euros seulement. «Cette taxe génère des effets désincitatifs au développement du Perco puisqu’elle bloque les abondements des employeurs tout en constituant une recette limitée pour les finances publiques», indiquent les motivations de l'amendement. Les conclusions des travaux du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) plaidaient en ce sens.

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