La bataille juridique continue pour la BCE

le 12/01/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Alors qu'elle pourrait lancer un QE, l'institution verra la légalité de son programme OMT discutée mercredi

Le programme d’achats ciblés de dette souveraine (OMT) annoncé par la Banque centrale européenne (BCE) en 2012 fera de nouveau l’objet d’une audience à la Cour de justice de l’Union européenne ce mercredi (CJUE). L’avocat général dira si, à ses yeux, le programme est compatible avec les traités. Même si les juges ne doivent pas rendre leur arrêt avant plusieurs mois, l’audience sera d’autant plus surveillée que la BCE pourrait annoncer le lancement d’un programme d’assouplissement quantitatif (QE) dès la semaine suivante.

La Cour de justice de l'Union européenne © PE
ZOOM
La Cour de justice de l'Union européenne © PE

A lire aussi