Le Parlement européen s'oriente vers un encadrement plus léger des indices de marché

le 09/01/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Meilleure distinction des indices systémiques, régime ad hoc pour les matières premières : la rapporteure propose de remodeler la proposition initiale.

Cora van Nieuwenhuisen a mis en garde contre le risque d’une réduction du nombre d’indices utilisés comme référence dans les produits financiers si la réglementation proposée l’an dernier par la Commission européenne était adoptée en l’état. «Il faut renforcer la proportionnalité», a dit jeudi la député libérale néerlandaise lors d’un premier débat en commission des affaires économiques et monétaires.

Dans un rapport portant plus de 250 amendements, elle recommande d’opérer une «distinction plus précise» entre les quelques dizaines d’indices dits «critiques» et ceux qui n’ont pas d’importance systémique en introduisant un seuil quantitatif de 500 milliards d’euros de valeurs de référence pour les premiers. Mais «il n’y a pas de délimitation parfaite», a-t-elle ajouté, plaidant pour que les autorités de contrôle puissent compléter la liste des indices critiques au cas par cas.

Les administrateurs des indices critiques tels que le Libor et l’Euribor seraient donc soumis à des règles strictes de transparence mais aussi de gouvernance afin de limiter les conflits d’intérêts et d'améliorer la qualité de la méthode. Les autorités auprès desquelles les administrateurs devraient enregistrer ces indices pourraient ainsi imposer des règles de déclaration des données. Pour les autres, en revanche, la rapporteure estime qu’il ne doit «pas y avoir de contraintes, mais des obligations d’information pour les administrateur et les utilisateurs». «Il faut tenir compte des coûts», a-t-elle dit.

Elle propose également un régime séparé pour les indices de matières premières «comme le recommande l’Organisation internationale des valeurs mobilières (OICV)».

Cora van Nieuwenhuisen estime en outre qu’un simple enregistrement des administrateurs étrangers auprès de l’Autorité européenne des marchés (Esma) devrait suffire pour permettre l’utilisation des indices qu’ils produisent en Europe. Dans la proposition initiale, une telle utilisation était soumise à une condition d’équivalence, en pratique impossible à remplir, les Européens étant pour l’instant les seuls à se doter d’une réglementation spécifique. «Les Etats-Unis estiment ma solution satisfaisante», a-t-elle déclaré à L'Agefi.

Les députés ont moins de deux semaines pour proposer d’autres amendements avant un vote en commission Econ le 5 mars. Les ministres des finances, de leur côté, n’ont pas encore adopté leur position.

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