François Hollande relance le débat sur la TTF européenne

le 06/01/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Président a plaidé hier pour une taxe à l'assiette la plus large possible, alors que Michel Sapin souhaitait la circonscrire aux actions et aux CDS non compensés.

Gesticulation politique ou vrai revirement ? Hier, au cours d’une interview sur France Inter, François Hollande a exprimé son souhait de voir relancer le projet de taxe européenne sur les transactions financières, qui semble aujourd’hui embourbé. Le Président de la République a plaidé dans ce cadre pour une assiette la plus large possible, contredisant ainsi la position de son ministre des Finances Michel Sapin, à la manœuvre dans les discussions.

«Mieux vaut prendre tous les produits de la finance avec un taux faible pour qu’il n’y ait pas de désorganisation des marchés», a indiqué François Hollande, qui souhaite voir la TTF européenne mise en œuvre en 2016 ou «au plus tard» en 2017, soit la dernière année de son mandat. Début novembre, Michel Sapin avait défendu, lui, une taxe ciblée sur les actions, comme elle existe déjà en France, et sur les contrats de protection contre le risque de défaut (CDS) non compensés. Cette approche, censée «taxer efficacement les transactions sans faire fuir l'activité financière en dehors de nos pays», selon le ministre, permettait de préserver l’activité des banques françaises dans les dérivés actions, traditionnel point fort de la Place de Paris.

La position défendue par Michel Sapin n’a cependant pas convaincu ses homologues européens. Onze pays, dont la France et l’Allemagne négocient depuis deux ans une coopération renforcée sur ce sujet. Le 9 décembre, ils ont échoué à finaliser les détails de cette TTF, alors qu’ils se promettaient d’aboutir à un accord avant fin 2014. Un document de la présidence italienne du Conseil de l’Union européenne, faisait la liste des points bloquants: du sort des dérivés au mode de recouvrement de la TTF en passant par le lieu de taxation, tout ou presque y figure. La Lettonie, qui a pris pour six mois la présidence tournante de l’UE en succédant à l’Italie, ne fait pas partie des 11 pays intéressés et ne semble pas faire de ce dossier une priorité.

Malgré ce contexte peu propice à la TTF, les ONG ont voulu voir dans les propos de François Hollande hier une inflexion. «La France, dont l’action a fortement ralenti les négociations européennes, doit tout faire pour que la TTF soit mise en place au 1er janvier 2016», a souligné Oxfam France. «Il est évident que plus la taxe sera conçue sur une assiette large, plus elle aura un effet totalement déstructurant de la Place financière de Paris», a réagi de son côté la Fédération bancaire française.

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