Londres encadre les références des changes et des matières premières

le 23/12/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La manipulation de sept taux de référence pourra être punie pénalement et le régulateur surveillera de près les contributeurs de ces taux

Les autorités britanniques souhaitent prévenir toute tentative de manipulation des taux de référence pour les marchés des changes et des matières premières mais aussi des produits dérivés. Le Chancelier de l’Echiquier George Osborne a confirmé hier que la manipulation de sept taux de référence, en plus du Libor, pourrait être considérée comme une infraction pénale. Le régulateur des marchés, la Financial Conduct Authority (FCA), va quant à lui étendre le champ de sa supervision aux acteurs qui contribuent à ces références.

Cette initiative s’inscrit dans le sillage des réformes mises en œuvre après le scandale de manipulation du Libor révélé en 2012. Le gouvernement avait proposé cette année d’étendre ces réformes aux autres indices alors que des enquêtes étaient ouvertes, notamment sur le marché des changes. En novembre, le régulateur britannique a condamné cinq banques à plus de 1,1 milliard de livres d’amende pour n’avoir pas suffisamment contrôlé leurs activités de trading des principales devises.

Les sanctions encourues pour la manipulation du Libor pourront donc s’appliquer en cas de manipulation du fixing londonien WM/Reuters de 16 heures qui est la référence pour le marché mondial des changes et de l'Isdafix qui est une référence pour le marché des swaps de taux. Le Sonia et le Ronia et les références pour les marchés de l'or, de l'argent et du pétrole que sont le London Gold Fixing, le LMBA Silver Price ou l'ICE Brent Index sont aussi concernés.

La Financial Conduct Authority a dans le même temps annoncé qu’elle régulerait ces références de marché à partir d'avril 2015, comme elle le fait déjà pour le Libor. Elle a lancé une consultation jusqu’en janvier sur les règles qui devraient être généralisées. Les administrateurs de taux de référence et ceux qui y contribuent devront recevoir le feu vert du superviseur et dans chacune de ces sociétés une personne sera chargée du respect des règles de la FCA.

Dans sa consultation, la FCA reconnaît qu’elle anticipe la future législation européenne mais elle estime que cela est justifié au regard «de l’importance de plusieurs références de marchés significatives pour le système financier britannique». En septembre 2013, la Commission européenne a mis sur la table une proposition de régulation des taux de référence mais les législateurs européens n'ont toujours pas trouvé d'accord à son sujet.

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