Les banques américaines obtiennent un report de la règle Volcker

le 23/12/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Elles ont aussi obtenu en décembre l'annulation d'une autre disposition réglementaire pourtant prévue par le Dodd-Frank Act adopté en 2010

L’année 2014 se sera terminée en beauté pour les lobbyistes des banques américaines. Celles-ci ont obtenu un délai de deux ans pour appliquer un des principaux pans de la règle dite Volcker. Elles seront aussi dispensées d’appliquer certaines règles sur les dérivés contenues dans le Dodd-Frank Act, la loi de régulation financière adoptée en 2010.

La Réserve fédérale américaine a fait savoir la semaine dernière que les banques auraient deux ans de plus, soit jusqu’en juillet 2017 pour céder leurs parts dans des fonds de capital-investissement ou des hedge funds. En revanche, elles devraient toujours être empêchées de faire du trading pour compte propre dès juillet 2015. Ces dispositions contenues dans la règle Volcker, définitivement adoptée à la fin de l’année 2013, sont censées limiter la prise de risque dans les banques.

Le lobby bancaire américain, Sifma, s’est félicité que la Fed reconnaisse les «défis pratiques auxquels sont confrontées les banques pour interpréter les règles, les appliquer à leurs activités d’investissement et s’y conformer d’ici à juillet 2015». Selon la Fed, le délai accordé devrait permettre aux banques de mettre un terme à leurs activités et de sortir des investissements existants «de façon ordonnée et de façon à protéger leur solidité». Le délai est aussi censé prévenir les «effets potentiellement perturbateurs pour le marché que pourraient avoir des cessions significatives de fonds».

Ces arguments n’ont pas convaincu Paul Volcker, l’ancien président de la Fed qui a donné son nom à la règle dont l’application est désormais reportée. «Il est frappant de voir à quel point les plus grands banquiers d’investissements du monde, reconnus pour leur intelligence et leur souplesse lorsqu’il s’agit de conseiller des clients sur la façon de restructurer des sociétés et même des industries compliquées, ne sont apparemment pas capables de gérer la réorganisation de leurs propres activités en plus de cinq ans», a-t-il ironisé.

Le report de l’application d’une partie de la règle Volcker intervient alors que le Congrès a aussi renoncé mi-décembre à une disposition du Dodd-Frank Act qui forçait les banques à loger le trading de certains produits dérivés dans des entités ne bénéficiant pas de dispositifs de soutien de la part de l’Etat. Ce vote constitue«un dangereux précédent» a réagi le Conseil du risque systémique, une organisation indépendante présidée par l’ancienne présidente de la FDIC, Sheila Bair.

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