Jean-Claude Juncker est invité à accélérer la mise en œuvre de son plan

le 18/12/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Conseil européen de Bruxelles aujourd'hui voudrait éviter tout débat sur la gouvernance ou l’allocation des moyens du fonds d’investissement à créer en juin.

La BEI devra assurer la soudure du plan Juncker dès janvier. Jean-Claude Juncker. Credit European Union 2014 EP

Il faut aller très vite», expliquait une source française à la veille du sommet qui se tient ce soir à Bruxelles. «Cela veut dire ne pas monter des usines à gaz et éviter de rentrer dans une logique d’enveloppes géographiques ou par secteur», afin de répartir les plus ou moins 60 milliards d’euros que pourra engager le groupe Banque européenne investissement (BEI) sur la base des 21 milliards logés dans le capital du futur Fonds européen pour l’investissement stratégique (FEIS) et destinés à couvrir la tranche la plus risquée des futurs projets.

Dans le passé, la tentative d’établir a priori des quotas nationaux a miné les velléités de politique d’investissement européenne.

Faute de pouvoir disposer immédiatement des 16 milliards d’euros de fonds européens qui devront être réaffectés au capital du FEIS, le Conseil européen, réuni aujourd'hui pour la première fois sous la présidence du Polonais Donald Tusk, va «inviter» la BEI «à commencer les activités en utilisant ses propres fonds à partir de janvier 2015», peut-on lire dans le projet de conclusions vu par L'Agefi.

La BEI, qui doit mobiliser 5 milliards pour financer ces garanties, devra donc mettre sur pied dans les prochaines semaines un comité de sélection des investissements… sans que le FEIS soit encore sur pied. Parallèlement, en janvier, la Commission Juncker présentera un paquet législatif pour débloquer le reste des fonds et préciser la gouvernance du FEIS. La question de la participation éventuelle des Etats, directement ou via leur banque d’investissement, au nouveau véhicule ne sera pas non plus tranchée cette semaine.

«Le moment n’est pas venu où les Etats membres peuvent décider. Il reste encore beaucoup de détails à préciser», indiquait mercredi une source gouvernementale allemande. Les capitales renvoient également la balle dans le camp du président Juncker s’agissant de la comptabilisation de ces éventuelles contributions dans le calcul des déficits et des dettes publiques. «Les règles de calcul restent inchangées», indiquait une source allemande, ajoutant qu’il revenait à la Commission de voir «comment la flexibilité du pacte» peut être utilisée.

La commission Juncker sera enfin invitée à présenter «une proposition complète pour une Union de l’énergie bien en amont du Conseil européen de mars» et son paquet législatif sur l’économie digitale «bien avant» celui de juin. Un sommet consacré à l’énergie, sous présidence lettone, est déjà prévu en février à Riga.

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