La Sfil trouve un accord avec la Seine-Saint-Denis sur ses emprunts toxiques

le 05/12/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La plus grosse opération de désensibilisation réalisée par la banque semble conforter la stratégie du gouvernement.

La stratégie choisie par le gouvernement pour pousser les collectivités locales et les banques à tourner la page des emprunts toxiques semble porter ses fruits. Le conseil général de la Seine-Saint-Denis, fer de lance des collectivités engagées dans une bataille judiciaire contre les banques, a officialisé hier un accord avec la Société de Financement Local (Sfil) pour sortir de ses prêts toxiques.

L’opération de désensibilisation, portant sur huit prêts structurés d'un total de 331 millions d’euros, est la plus importante signée par la Sfil à ce jour. Elle intervient alors que le gouvernement a fait voter cet été une loi validant une grande partie des contrats de prêts remis en cause devant les tribunaux ou ayant de fortes chances de l'être. Les nombreux procès intentés contre la Sfil et Dexia menaçaient de peser sur les comptes des deux banques et par contrecoup sur les finances de l’Etat.

L’accord intervient aussi alors que l'Etat a mis en place un fond de 1,5 milliard d’euros sur quinze ans pour aider les collectivités à sortir des emprunts toxiques. Les derniers textes précisant son fonctionnement viennent d’être publiés et les collectivités qui souhaitent y accéder ont jusqu’au 15 mars au plus tard pour le faire. Elles ne peuvent recevoir une aide que si elles renoncent aux poursuites judiciaires.

«Le dispositif semble adapté à notre situation, explique Stéphane Troussel, le président (PS) du conseil général de la Seine-Saint-Denis. On avait des discussions parallèles à la fois avec la Sfil et avec le fonds». Il espère obtenir de celui-ci jusqu’à 26 millions d’euros. «La banque a accepté de diminuer les indemnités de remboursement anticipé qu’elle aurait espérées et de les réintégrer dans des flux de financements nouveaux», qui se montent à 55 millions d'euros, ajoute-t-il.

Toutes les collectivités ne sont pas aussi satisfaites. Alors que le fonds de soutien cible les petites communes de moins de 10.000 habitants, le maire UMP de Saint-Maur-des-Fossés (75.000 habitants), Sylvain Berrios, déclare qu’il ne lui demandera pas d’aide, jugeant les sommes «indécentes». Dénonçant une Sfil «aux abonnés absents», il affirme vouloir poursuivre la bataille judiciaire en dépit de la loi de validation.

Les accords de désensibilisation signés avec quelque 200 clients et les amortissements ramèneront l’encours des prêts «sensibles» de la Sfil à 6,4 milliards d’euros à la fin de 2014 contre 8,5 milliards d’euros au début de 2013.

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