Immobilier: les députés rétablissent l'exonération de la RCB

le 05/12/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont adopté en première lecture deux amendements, dont l'un déposé par le gouvernement, relatifs à la redevance pour création de bureaux (RCB). Le premier introduit un tarif unique pour l’application de la redevance aux entrepôts et gèle pour 2015 le tarif applicable aux bureaux situés dans les communes où sa hausse est jugée excessive. Le deuxième découle du pacte pour le développement économique en Île-de-France conclu entre la région et la chambre de commerce et d’industrie. Il rétablit l’exonération de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux et de locaux de stockage, et la pérennise.

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