Les premières obligations de projet rehaussées par la BEI ont dû être remboursées en avance

le 28/11/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Elle étaient destinées à financer un projet de stockage souterrain de gaz en Espagne. Celui-ci a été suspendu après avoir provoqué des séismes.

Les investisseurs qui avaient parié sur les premières obligations de projet soutenues par la Banque européenne d’investissement (BEI) ont été remboursés près de 20 ans plus tôt que prévu. L’émetteur des titres a renoncé à développer le projet de stockage souterrain de gaz au large des côtes espagnoles, baptisé Castor, alors que des injections de gaz sous la mer ont été tenues responsables d’une multitude de séismes.

A l’été 2013, Watercraft Capital, un véhicule adossé au concessionnaire du projet, Escal, lui-même détenu par ACS et Dundee Energy, avait émis 1,4 milliard d’euros d’obligations de projets dues en décembre 2034 et assorties d’un taux fixe de 5,756%. Les titres avaient été notés BBB + par Fitch et BBB par Standard & Poor’s grâce à une garantie de 200 millions d’euros accordée par la BEI. L’institution avait aussi investi à hauteur de 300 millions d’euros dans les obligations.

En septembre, soit quelques semaines à peine après l’émission, le gouvernement espagnol a décidé de suspendre les activités du projet Castor après la survenance de centaines de tremblements de terre. Ceux-ci ont ensuite été attribués par des experts aux injections de gaz réalisées pour le projet. A l’été 2014, la société Escal a décidé d’abandonner la concession qui lui avait été attribuée pour trente ans. Fitch a dégradé les obligations de projet tandis que S&P les a placées sous surveillance négative.

Si l’abandon ouvrait droit à une compensation de la part de l’Etat, ce type de «mécanisme d’indemnisation n’a jamais été testé et nous ne sommes pas certains que les paiements seront faits à temps», faisait alors valoir S&P. En octobre dernier, le gouvernement a cependant acté le fait qu’Escal pouvait bénéficier d’une indemnisation de 1,35 milliard d’euros. Celle-ci a été versée par Enagas Transporte, laquelle retrouvera sa mise grâce à une augmentation des tarifs de la facture de gaz pour les consommateurs pendant les trente prochaines années.

Restait à combler la différence entre le montant des obligations et des intérêts d’une part, et l’indemnisation d’autre part. Si la société ACS qui portait le projet ne l’avait pas fait, Standard & Poor’s s’attendait à ce que ce soit la BEI. ACS a cependant déboursé la somme manquante et le remboursement des obligations a eu lieu ce lundi.

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