Des eurodéputés critiquent la réforme de la facturation de l'analyse financière

le 13/11/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un membre de la Commission des affaires économiques du parlement européen a expliqué que les élus s'opposaient aux propositions de l'Esma.

Le régulateur européen des marchés financiers, l’Esma, devrait renoncer à vouloir réformer la facturation de l’analyse financière selon une eurodéputée. Si l’abandon de la réforme était confirmé à la fin de l’année par l’Esma, cela devrait soulager les courtiers, les gérants d’actifs, les fournisseurs de recherche indépendants et les autorités qui redoutaient pêle-mêle que cela réduise la quantité d’analyse financière distribuée, pousse les courtiers à augmenter leurs tarifs et in fine ne nuise à la compétitivité de l’industrie financière européenne.

Au nom de la protection des investisseurs, l’Esma a proposé que les gérants payent directement l’analyse financière plutôt que de la facturer aux clients, via les commissions de courtage. «Les eurodéputés ont fait comprendre très clairement à l’Esma que la transparence sur l’usage des commissions [de courtage] suffisait et que l’interdiction des commissions [ndlr: pour facturer l’analyse financière] ne devrait pas être sur la table», a déclaré l’eurodéputée Kay Swinburne, membre de la commission des affaires économiques et monétaires, selon le Financial Times.

Kay Swinburne a fait valoir que des pays auraient la possibilité d’imposer des règles plus strictes que celles proposées par l’Esma à condition de ne pas en dévier trop. Contactée par L'Agefi, l’Esma s’est refusée à tout commentaire, expliquant qu’elle était encore en train d’étudier les réponses qu’elle a reçues à sa consultation sur le sujet. Elle ne devrait rendre ses «conseils techniques» à la Commission européenne qu’à la fin de l’année.

Les propositions faites dans le cadre de la directive MIF 2 ont fait réagir très vivement l'industrie. Les régulateurs nationaux représentés au sein de l’Esma sont divisés. Si la Financial Conduct Authority britannique soutient fortement la réforme, le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Benoît de Juvigny, s’est inquiété que les propositions de l’Esma ne débouchent sur «une baisse drastique des financements affectés à cette recherche», notamment pour les PME.

Le groupe des acteurs des marchés de l'Esma qui rassemble des représentants des consommateurs, des financiers et des universitaires, a aussi estimé que la proposition «aurait des conséquences graves pour les PME» et a demandé au régulateur de l’abandonner.

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