Michel Sapin veut le retrait de l'amendement sur les dividendes

le 30/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Invité sur RTL, le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué que le gouvernement demandera au Parlement de retirer l'amendement qui assujettit les dividendes versés par les SA et les SAS aux cotisations sociales. «Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais», a-t-il expliqué. «Le gouvernement demandera au Parlement (...) de modifier et de retirer cette disposition pour qu'on puisse ensuite s'expliquer, qu'elle soit comprise», a-t-il ajouté, ce qui laisse entendre que le projet n'est pas totalement enterré.

Le Medef a dit voir dans cet amendement une «mesure malsaine» et la CGPME «un nouveau coup» porté aux entrepreneurs. L'amendement voté en séance publique à l'initiative du rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 à l'Assemblée nationale, Gérard Bapt, aligne le régime des sociétés anonymes et des sociétés par actions simplifiées sur celui des SARL (sociétés anomymes à responsabilité limitée) en soumettant à cotisations sociales les dividendes perçus par les dirigeants majoritaires non salariés.

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