La France enjolive son projet de budget pour satisfaire Bruxelles

le 28/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Michel Sapin a annoncé un effort supplémentaire sur le déficit de 3,7 milliards. La non-déductibilité de l'IS de certaines taxes rapporterait 500 millions.

Michel Sapin a trouvé la recette miracle. Tout comme l’Italie, Paris a présenté lundi à la Commission européenne une modification de ses projets budgétaires pour l'an prochain, a annoncé hier le ministre des Finances, afin d’éviter un bras de fer avec ses partenaires européens alors que Bruxelles doit s’exprimer demain sur le respect ou non par la France des règles budgétaires.

Dans un entretien aux agences de presse, le ministre a promis un effort de réduction du déficit en 2015, de 3,6 à 3,7 milliards d'euros de plus que prévu. Le déficit structurel (hors effet de la conjoncture) se réduirait ainsi de de 0,5 point de PIB, contre 0,2 prévu jusqu'à présent, a-t-il ajouté. La trajectoire des finances publiques présentée en septembre prévoit que le déficit public sera à peine réduit l'an prochain, à 4,3% du PIB contre 4,4% fin 2014.

Les mesures annoncées sont «des aménagements cosmétiques», selon le mot Jean-Louis Mourier, économiste chez Aurel BGC, à Reuters. Les 3,6 à 3,7 milliards d'euros de baisse du déficit public par rapport à la prévision initiale (93 milliards) seront composés d'environ 2,1 milliards de recettes supplémentaires. Parmi celles-ci, 500 millions d'euros proviendront de la non-déductibilité de l'impôt sur les sociétés de certaines taxes, ce qui équivaut à une hausse de la pression fiscale sur les entreprises. De nouvelles dispositions de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, intégrées dans le projet de loi de Finances rectificative présenté le 12 novembre au conseil des ministres, sont censées rapporter 900 millions. S’y ajoutent 300 millions de ressources supplémentaires des collectivités locales, venant par exemple de la hausse de la taxe de séjour, et 350 millions d'autres mesures.

Par ailleurs, l’actualisation des prévisions rapporterait 1,5 milliard. Dans le détail, les faibles taux d'intérêt réduiraient le coût de la dette de 400 millions d'euros de plus. La contribution française au budget européen sera revue en baisse de 300 à 600 millions d'euros, et le coût du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sera par ailleurs réévalué.

Dans sa lettre adressée lundi au vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen, Michel Sapin écrit que la démarche de la France «est en ligne avec nos règles communes et les flexibilités qu'elles contiennent. Elle est aussi adaptée à la situation macro-économique de la zone euro».

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