La France modifie son budget 2015 sous la pression de Bruxelles

le 27/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La France modifie son budget 2015 sous la pression de Bruxelles

La France a présenté lundi à la Commission européenne une modification de ses projets budgétaires pour l'an prochain, a annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin, dans l'espoir d'échapper à un bras de fer avec ses partenaires européens. Dans un entretien avec les agences de presse, il a expliqué que le déficit public serait réduit en 2015 de 3,6 à 3,7 milliards d'euros de plus que prévu, grâce à l'actualisation de prévisions de dépenses et des mesures de recettes nouvelles. Ceci permettra de réduire le déficit structurel, c'est-à -dire hors effet de la conjoncture, de plus de 0,5 point de PIB contre 0,2 prévu jusqu'à présent, a-t-il ajouté. La Commission européenne devrait s'exprimer mercredi sur le respect ou non par la France des règles européennes dans son projet de budget pour 2015.

Ces 3,6 à 3,7 milliards d'euros de baisse du déficit public par rapport à la prévision initiale (93 milliards d'euros) seront composés d'environ 1,5 milliard d'euros d'actualisation des prévisions, notamment des dépenses en moins, et de plus de 2 milliards d'euros de mesures nouvelles, en majorité côté recettes. Côté actualisations, les faibles taux d'intérêt permettront de réduire le coût de la dette de 400 millions d'euros par rapport aux prévisions. La contribution française au budget européen devrait quant à elle être inférieure de 300 à 600 millions d'euros par rapport aux prévisions. Le coût du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) est par ailleurs réévalué.

Parallèlement, 900 millions d'euros de recettes additionnelles viendront de nouvelles dispositions de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, 500 millions d'euros de la non déductibilité de l'impôt sur les sociétés de certaines taxes, 300 millions d'euros de ressources supplémentaires des collectivités locales, venant par exemple de la taxe de séjour, et 350 millions d'euros d'autres mesures.

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