Les Verts contre la déductibilité des versements au fonds de résolution

le 16/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Sénat examine aujourd’hui un amendement des écologistes visant à supprimer la déductibilité fiscale des contributions des banques au Fonds de résolution bancaire européen. En l'état actuel, pour les banques françaises, ces contributions sont déductibles de l'impôt sur les sociétés. Si l'on retient l'hypothèse en cours d'une contribution à hauteur d'environ 30% du montant du fonds, ce sont donc plus de 5 milliards d'euros de manque à gagner fiscal.

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