Le Royaume-Uni renforce son dispositif de protection des dépôts

le 08/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La BoE propose des mesures visant à allonger la durée et augmenter le montant de protection des dépôts durant une phase de faillite bancaire.

Le système britannique de protection des dépositaires en cas de procédure de faillite bancaire s'étoffe. L’organe de régulation financière de la BoE a ainsi donné aux banques du pays jusqu’au 6 janvier prochain pour lui indiquer comment elles comptent protéger leur déposants en ayant un accès continu à leurs comptes lors d’une période de résolution suite à une faillite d’un établissement bancaire ou d’une compagnie d’assurance détenant un montant de dépôts supérieur à 25 milliards de livres (32 milliards d'euros).

L’autorité britannique dresse quatre mesures permettant aux clients bancaires de bénéficier d’une période de protection temporaire allant jusqu’à six mois sur certains de leurs dépôts, tels que les revenus tirés de ventes immobilières, pour un montant supérieur à la limite actuelle de 85.000 livres. Dans la plupart des cas, le montant ira jusqu’à un million de livres. En outre, une grosse partie des grandes entreprises bénéficieront de cette garantie de leurs dépôts. Le délai de recouvrement des dépôts sera par ailleurs réduit de 20 à 7 jours ouvrés. Des consultations relatives à l’instauration d’une séparation des activités de banques de détail au sein du secteur ont également été entamées, le montant de capitaux propres que devra détenir cette entité n’ayant en revanche pas encore défini. Ces mesures sont «destinées à faciliter la sortie ordonnée de la faillite des institutions tout en maintenant un degré approprié d’accès au crédit», explique la BoE.

Les coûts de mise en place de l’ensemble de ces mesures, notamment en termes d’adaptation des systèmes informatiques bancaires, sont estimés par la BoE entre 250 et 390 millions de livres pour le secteur, soit moins de 1% de ses coûts opérationnels. Sur ce montant, 65% concerneront uniquement la mesure d’accès continu aux dépôts, soit entre 155 et 250 millions de livres. A ces coûts non récurrents s’ajoutent des frais annuels fixes totaux estimés entre 35 et 50 millions de livres.

Répondant à une inquiétude du secteur, la BoE précise que ce sont les établissements les plus importants qui seront les plus touchés dans la mesure où ils concentreront entre 60% et 80% des coûts totaux non récurrents du secteur, selon une enquête menée par l’autorité auprès de 25 sociétés. Les banques de taille moyenne supporteront quant à elles un coût limité compris entre 3 et 5 millions livres, pour des frais fixes annuels de 300.000 à 500.000 livres.

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