Le gouvernement rejette toute baisse généralisée du forfait social

le 24/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Alors que l'exécutif plaide pour une réforme de l’épargne salariale, les entreprises dénoncent son imposition à 20%

Le gouvernement a beau vouloir encourager le développement de l’épargne salariale, il n’est pas prêt à baisser significativement son imposition pour la rendre plus attractive. Il envisage cependant des ajustements. «Les finances publiques ne permettent pas une baisse généralisée du forfait social», argue le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, François Rebsamen.

Le forfait social était au cœur des débats des rencontres parlementaires pour l’épargne salariale que concluait le ministre hier. Cette contribution prélevée sur l’épargne salariale est passée à 20% en 2012 alors qu’elle n’était que de 2% lors de sa création en 2009. «Le forfait social est un impôt idiot», a martelé Michel Bon, le président de l’association de défense de l’épargne salariale Fondact pour qui le forfait décourage les entreprises de partager leurs profits avec leurs salariés.

Un avis partagé hier aussi bien par les représentants des entreprises Auchan et Sonepar que par le vice-président du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Copiesas), le député socialiste Christophe Castaner. Le comité qui a été installé cet été, près de six ans après l’annonce de sa création, doit se prononcer d’ici au mois d’octobre sur les pistes de réforme de l’épargne salariale.

Le gouvernement, qui encourage les partenaires sociaux à se saisir du sujet, souhaite élargir l’accès à l’épargne salariale, notamment dans les PME. Dans cette perspective, il envisage de fixer, «pour une durée limitée», un niveau de forfait social incitatif pour les entreprises qui concluent un premier accord de participation et ou d’intéressement. Actuellement moins d’un salarié sur cinq a accès à un mécanisme d’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés.

L'exécutif souhaite aussi orienter l’épargne salariale vers l’économie réelle et les PME. L’encours de l’épargne salariale était de 111 milliards d’euros à la fin du mois de juin, selon l’Association française de la gestion financière. Le gouvernement envisage la possibilité de réduire le taux du forfait social pour les investissements en fonds socialement responsables ou dans des fonds d’actionnariat salarié.

«Je pense que l’entreprise fondamentalement est un investissement socialement responsable», a répondu Vianney Mulliez, le président du groupe Auchan.

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