L'exécutif veut faciliter les investissements étrangers dans le non-coté

le 22/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Dans le cadre des réflexions sur la compétitivité de la Place, il compte mettre en place un véhicule juridique simplifié d'investissement en capital

Le gouvernement veut faciliter les investissements étrangers au capital des entreprises françaises non cotées. «Un nouveau véhicule juridique simplifié d’investissement en capital, plus attractif pour les investisseurs étrangers, sera mis en place dans le cadre du Comité de Place de Paris 2020», a annoncé l’Elysée, à l’occasion des assises de l’investissement la semaine dernière.

Chapeauté par Bercy, le Comité de Place doit faire des propositions d’ici à la fin de l’année pour favoriser le financement de l’économie et renforcer l’attractivité de la Place. Ni l’Elysée, ni Bercy n’avaient répondu à nos demandes de précisions vendredi soir. Le lobby du capital-investissement, l’Afic, explique cependant discuter avec les autorités au sujet du développement d’une alternative aux fonds communs de placements à risques (FCPR).

«Le FCPR ne répond plus aux attentes des investisseurs étrangers. Ce qu’il faut c’est un véhicule dédié avec plus de liberté contractuelle. Les investisseurs veulent pouvoir avoir une influence sur les règles de gouvernance des fonds», explique Michel Chabanel, président de l’Afic. «Aujourd’hui, certains fonds qui lèvent de l’argent à l’étranger sont obligés de créer des fonds parallèles pour faire venir des investisseurs étrangers en France », ajoute-t-il.

L’Afic ne souhaite pas supprimer les FCPR mais propose de développer un véhicule plus attractif juridiquement car en ligne avec les standards internationaux. Si l'application de la directive européenne AIFM facilite la gestion de fonds à l’étranger, toutes les sociétés de gestion n’ont pas les moyens de franchir les frontières selon l'organisation. Elle précise que les FCPR ne sont plus reconnus par l’Allemagne depuis la transposition de la nouvelle régulation.

L’Elysée a également annoncé la semaine dernière que serait lancée, lors de la «préparation de la loi de Finances rectificative», une consultation sur les dispositifs tels que les FIP (Fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (Fonds communs de placement dans l'innovation). Un des objectifs est «de favoriser le regroupement des fonds», selon l’Elysée.

Pour augmenter la taille des fonds, «un premier pas avait été fait [l’année dernière] en allongeant les périodes de souscriptions des fonds [de 32 à 44 mois] mais je pense qu’il faut aller plus loin dans la réflexion», estime Laure Delahousse, à l’Association française de la gestion financière (AFG). L'Afic défend, elle, la diversité des tailles de fonds.

A lire aussi