L'AMF relance la polémique sur des ventes à découvert de titres Natixis

le 15/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Deux hedge funds accusés de manquements contestent le réexamen de leur cas par l’Autorité, alors que la Cour d'appel a annulé une première décision

L’AMF a requis 5,8 millions d'euros d'amende.

L’augmentation de capital de Natixis de septembre 2008, en pleines turbulences de la crise financière, refait surface. Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi à l’encontre de deux hedge funds – Coudrée Capital Management (CCM) et Compania Internacional Financiera (CIF) – une sanction pécuniaire respective de 3,2 et 2,6 millions d’euros, ainsi que la publicité non anonyme de ces sanctions.

Il leur est reproché d’avoir vendu des actions Natixis à découvert sans pouvoir les livrer à temps, ainsi que des couvertures d’un montant insuffisant ou tardives pour pallier le risque d’un retard de livraison.

C’est la deuxième fois que le collège est conduit à requérir dans cette affaire – une situation qui a déclenché une polémique lors de l’audience, entraînant le départ des avocats de la défense.

Car le dossier n’est pas nouveau. Les deux sociétés de gestion, ainsi que CMA Capital Partners (qui aurait depuis cessé son activité), avaient été condamnées une première fois à payer un total de 6,2 millions d’euros pour les mêmes motifs (dont 2,5 millions pour CCM et 2,2 millions pour CIF). Mais cette décision avait été annulée par la Cour d’appel de Paris pour un vice de forme, au motif que les accusés n’avaient pu exercer leur droit de récusation concernant l’un des membres de la commission des sanctions.

L’AMF a donc décidé de reprendre la procédure, au grand dam de la défense. «La Cour d’appel a annulé la totalité de la décision de la commission des sanctions; l’AMF se voit donc dessaisie totalement de l’affaire. Le verdict est définitif», a souligné Patrick Jaïs, avocat associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei, qui défend les deux fonds. Le collège conteste bien entendu cette interprétation. Pour ses représentants, «la cour d’appel s’est prononcée sur la violation du droit de récusation, mais sa décision n’annule pas l’ensemble de la procédure, ni l’examen des griefs notifiés», a réfuté Audrey Micouleau-Kerting, sa représentante. Patrick Jaïs estime au contraire que la décision de la Cour va au-delà et porte sur le droit à un procès équitable. «Vous n’êtes plus en état de juger. Nous ne devrions pas être là», a conclu Olivier Schnerb, avocat à la Cour, s’adressant à la commission.

Après avoir interrompu la séance pour délibérer, la commission a campé sur ses positions, précisant toutefois qu’elle joignait l’incident au fond.

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