Le coussin en capital des grandes banques pourrait être d’au moins 16%

le 12/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Ce volant de capital supplémentaire représenterait au moins deux fois le niveau exigé par Bâle 3, selon l’ébauche de projet consultée par Reuters

Les 29 plus importantes banques mondiales pourrait être contraintes de prévoir un coussin total de sécurité en capital supplémentaire représentant entre 16 et 20% de leurs actifs pondérés par le risque, rapportait hier soir Reuters qui a pu prendre connaissance de ce projet préparé par les régulateurs financiers mondiaux. Ce volant de capital supplémentaire est considéré comme essentiel pour rendre plus sûres les banques dites systémiques et éviter que le contribuable ne mette la main à la poche pour les renflouer comme cela fut le cas lors de la crise financière de 2007-2009.

Selon cette ébauche de projet, le coussin de capital supplémentaire total («total loss absorption capacity» ou TLAC) de ces grandes banques mondiales devrait ainsi représenter «au moins deux fois le ratio de levier tier one exigé par la réglementation Bâle 3». Le Comité de Bâle a en effet fixé un coussin en capital équivalent au minimum à 7% de leurs actifs pondérés par le risque à l’horizon 2019.

Les régulateurs prévoient d’évaluer l’impact de cette fourchette de 16 à 20% avant de proposer un seuil minimal auquel les banques systémiques (Sifis) devront se conformer avant janvier 2019. Ce matelas supplémentaire (TLAC) comprendrait des instruments financiers plus diversifiés que le GLAC (gone concern loss absorption capacity) dont il était question jusqu’ici. Ce dernier ne comprend en effet que la dette susceptible d’être reconvertie en fonds propres en cas de défaut d’un établissement.

«Les instruments éligibles, y compris les fonds propres tier one (CET1), doivent être d’abord utilisés pour se conformer aux exigences minimum du TLAC avant de recourir aux autres instruments en vue d’atteindre le coussin total de sécurité en capital», souligne le projet. Les grandes banques seront incitées à ne pas détenir de fonds propres conditionnels appartenant à un autre établissement systémique afin de réduire le risque d’une contamination du système financier mondial.

Cette fourchette de 16 à 20% représente un compromis au sein du Conseil de stabilité financière (FSB), organisme émanant du Groupe des Vingt, en charge de ce projet. «Certains membres du FSB estiment que le niveau de 16% du TLAC n’est cependant pas suffisant», indique l’ébauche. Ce projet de renforcement du contrôle des fonds propres bancaires devrait être discuté par les ministres des Finances appartenant aux pays du G20 la semaine prochaine en Australie.

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