Moody's adapte sa méthode aux nouveaux principes de résolution bancaire

le 10/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'agence a ouvert jusqu'en novembre une consultation qui propose aussi de revoir la façon dont sont pris en compte les risques systémiques

Les notes accordées par Moody’s aux banques pourraient changer à partir de l’année prochaine. L’agence a ouvert une consultation hier sur une modification de sa méthodologie qui anticipe notamment l’entrée en vigueur des nouvelles règles européennes sur la résolution bancaire. Elle pourrait avoir un impact positif sur les notes des dépôts et dans une moindre mesure sur la dette senior des institutions.

Afin de mettre à l’abri les contribuables, la directive européenne sur la résolution bancaire (BRRD) prévoit qu’à partir de 2016, si une banque rencontre des difficultés sérieuses, les actionnaires, puis les créanciers juniors, les créanciers seniors et enfin certains déposants pourront contribuer à son sauvetage. La nouvelle méthode de Moody’s propose donc d’évaluer, pour les dépôts et pour chaque classe de dette, dans quelle mesure les créanciers sont protégés par un coussin de dette subordonnée.

«C’est un changement fondamental», explique Nicholas Hill, managing director chez Moody’s. «Au niveau global on pense qu’à peu près le tiers des notations des dépôts et des dettes seniors sera impacté d’une façon positive». L’expert s’empresse cependant de nuancer: «Si dans le passé, nous avons intégré dans nos notes la possibilité de bail-out [sauvetage d’une banque par un Etat], cela devrait être moins le cas dans le futur. Les deux éléments se compensent un peu». Moody's fait valoir que l'impact de la nouvelle méthode sera plus fort aux Etats-Unis où les dépôts sont protégés de façon très claire alors que leur statut est plus ambigu dans les textes européens.

L’agence de notation envisage également de modifier sa méthode sur les «notations intrinsèques» des banques. «Nous proposons quelques modifications qui permettront d’anticiper plus précisément les défaillances des établissements bancaires. C’est plus une évolution qu’une révolution», explique Nicholas Hill. Moody’s souhaite mieux prendre en compte l’environnement dans lequel évolue une banque et notamment le développement de risques systémiques. Cela suppose par exemple pour l’agence de s’intéresser davantage à l’évolution du prix des actifs immobiliers dans un pays.

L’agence a par ailleurs regroupé les critères d’évaluation du profil financier des banques autour de cinq notions : la qualité des actifs, le capital, la rentabilité, la structure de financement et la qualité des ressources. La consultation est ouverte jusqu’au 7 novembre prochain.

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