Le marché des CDS fait sa mue

le 03/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les nouvelles règles du jeu pour ce marché des dérivés seront effectives le 22 septembre

A l'origine de la réforme, l'Isda - Capture d'écran

Le marché des credit default swaps (CDS) s’apprête à connaître, à la fin du mois, ses plus grands changements depuis plus de 10 ans. Les définitions des contrats de protection contre le risque de défaut d'une dette ont été mises à jour par l’industrie pour permettre notamment à leurs porteurs d’être mieux indemnisés en cas de résolution des établissements financiers par les Etats. Les analystes s’attendent à ce que les spreads des CDS adossés à la dette financière subordonnée s’écartent.

La réforme initiée par l’International Swaps and Derivatives Association (Isda), qui regroupe les grands acteurs des marchés des produits dérivés, prétend tirer les leçons de la crise pendant laquelle les investisseurs ont été confrontés à la nationalisation d'établissements financiers comme celle du bancassureur néerlandais SNS Reaal. Les nouveaux standards doivent également anticiper les régulations à venir comme la directive européenne sur la résolution des banques.

La réforme qui entrera en vigueur le 22 septembre prévoit notamment l’introduction d’un nouveau type d’événement de crédit en cas d’intervention gouvernementale sur la dette d’une banque. La reconnaissance par l’ISDA d’un événement de crédit sur une dette ouvre droit à l’indemnisation des porteurs de CDS via un système d’enchères. Le nouvel événement de crédit devrait permettre aux investisseurs d’y voir plus clair, quelles que soient les décisions prises par un gouvernement: réduction de la dette, report du versement du principal ou des intérêts, conversion des titres etc…

A l’avenir, les CDS bancaires seniors devraient être moins souvent déclenchés et ouvrir droit à une indemnisation selon l’analyse de CreditSights. En effet, lorsqu’un événement de crédit est déclaré sur une dette subordonnée aujourd'hui, les porteurs de CDS adossés à de la dette subordonnée aussi bien que les porteurs de protection sur la dette senior peuvent être indemnisés. Avec les nouvelles définitions, ces derniers n’auront plus droit à une indemnisation.

Les spreads des CDS seniors pourraient donc se resserrer un peu. Cependant «les conséquences pour des CDS seniors pourraient varier d’une banque à l’autre, en fonction de la répartition de leur dette senior et subordonnée, c'est-à-dire en fonction de la capacité de la dette subordonnée à protéger la dette senior en cas de bail-in», nuance CreditSights. Et d’ajouter que les spreads des CDS seniors pourraient évoluer avec la mise en œuvre de la directive européenne sur les résolutions bancaires en 2016.

Dans le cas de SNS Reaal, la dette qui aurait dû servir de référence pour l’indemnisation des créanciers subordonnés essorés par le gouvernement avait tout simplement disparu. Les nouvelles règles prévoient qu’à l’avenir le processus d’indemnisation pourra se faire en contournant ce problème. «Pour les CDS subordonnés, nous ne pensons pas que la probabilité d’un déclenchement sera très différente de celle qui prévaut avec les anciennes définitions (pourtant le déclenchement devrait être plus clair et moins litigieux). En revanche, les indemnisations pour les acheteurs de protection subordonnée devraient être sensiblement plus élevées avec les nouvelles règles », estime donc la recherche de CreditSights. Les spreads sur les CDS subordonnés devraient donc s’écarter.

A l'origine de la réforme, l'Isda - Capture d'écran
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A l'origine de la réforme, l'Isda - Capture d'écran

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