Los Angeles cherche à renégocier des contrats de dérivés signés avec Dexia

le 02/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le conseil municipal de la ville dit vouloir en finir avec des swaps de taux qui coûtent des millions de dollars aux contribuables chaque année

Les collectivités locales françaises qui ont souscrit à des «emprunts toxiques» sont loin d’être les seules à batailler contre Dexia. Mi-août, le conseil municipal de la ville de Los Angeles a voté pour renégocier ou mettre fin à quelque 151 millions de dollars de contrats dérivés signés avec la banque et BNY Mellon.

Plutôt que d’émettre de coûteuses obligations à taux fixe pour financer son système d’eaux usées, la ville de Los Angeles avait émis en 2006 des obligations à taux variable et souscrit à des contrats de swaps pour payer au final un taux d’intérêt fixe moins élevé. En raison de la crise financière, ces contrats se sont cependant révélés plus coûteux que prévu.

Le 13 août dernier, les élus américains ont demandé aux banques de renégocier ces swaps ou d’accepter d’en sortir sans indemnité «pour épargner des millions de dollars chaque année pour les contribuables». Ils souhaitent aussi qu’elles rendent «les profits injustes et les indemnités versés depuis 2008, qui auraient coûté jusqu’à 65 millions de dollars à la ville». Le conseil municipal menace, en cas d’échec, de ne plus jamais avoir de relations commerciales avec les banques et recommande d’étudier les possibilités de recours juridique contre ces dernières.

«Dexia n’est pas en mesure d’abandonner un montant dont elle aurait besoin pour payer la contrepartie ou les contreparties qui sont derrière la couverture du swap», fait valoir un porte-parole de la banque. Et de souligner que ces contrats ont été signés en toute connaissance de cause après le lancement d’un appel d’offres. La banque fait par ailleurs valoir qu’elle a gagné plusieurs procès dans des affaires similaires en Italie. BNY Mellon a indiqué au directeur financier de la ville de Los Angeles qu'elle était prête à négocier mais n'accepterait pas une sortie «sans coût» pour cette dernière.

Pour se défendre, les deux banques peuvent aussi s’appuyer sur un rapport remis en juin au directeur financier par le cabinet de conseil Public Resources Avdisory Group. Même si le coût des contrats des swaps s’est révélé plus important que prévu en 2006, «à la fois les économies réalisées jusqu’à aujourd’hui et les économies attendues à maturité restent bien au-delà de ce que la ville aurait pu réaliser avec un refinancement à taux fixe», assure-t-il. Ces économies représentaient 21,7 millions de dollars en mai 2014 et pourraient représenter jusqu’à 44,6 millions de dollars in fine, selon les calculs du cabinet.

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