Le gouvernement assouplit le dispositif immobilier "Duflot" devenu "Pinel"

le 29/08/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le gouvernement a présenté vendredi son plan de relance du secteur de l'immobilier. Celui-ci repose avant tout sur des mesures fiscales. Afin de relancer l'investissement locatif, Manuel Valls a annoncé une modification du dispositif "Duflot" qui sera rebaptisé "Pinel" du nom de l'actuelle ministre du Logement. Il prévoit une réduction d'impôt lors de la location d'un bien neuf, sous conditions. Trois durées de location - six, neuf ou douze ans - seront désormais possibles, au lieu de neuf actuellement, et il sera autorisé de loger ses parents ou enfants. Ces conditions seront en outre appliquées aux SCPI alors qu'elles étaient jusqu'alors réservées aux particuliers. L'encadrement des loyers prévu dans la loi Alur préparé par Cécile Duflot et adopté par le Parlement, sera appliqué à Paris mais ne sera étendu ailleurs en France que si le bilan de cette expérimentation est jugé concluant.

Des mesures fiscales ont également été annoncées pour inciter à la vente des terrains constructibles. Le régime de taxation des plus-values va être modifié et, dès à présent, un abattement exceptionnel de 30% sur les ventes conclues d'ici au 31 décembre 2015 sera accordé. Les donations de terrains bénéficieront d'un abattement de 100.000 euros. Deux décisions ont en outre été prises pour favoriser l'accession à la propriété : un abattement de 100.000 euros sera accordé sur les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants, et une TVA réduite sera appliquée pour l'accession à la propriété d'un logement neuf dans les quartiers "prioritaires" de la politique de la ville en 2015. Enfin, de nouvelles mesures de simplification des normes et réglementations, très attendues par le secteur, sont confirmées.

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