L'Autorité bancaire européenne met le bitcoin en quarantaine

le 07/07/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

En attendant un cadre réglementaire complet, l'EBA conseille aux banques de ne pas intervenir sur le marché des monnaies virtuelles

L’EBA pare au plus pressé face à l’essor des bitcoins et autres monnaies virtuelles. Dans un rapport d’une quarantaine de pages publié vendredi, l’Autorité bancaire européenne esquisse les principes d’un encadrement réglementaire à long terme du phénomène. Mais avant d’en arriver là, ce qui demandera du temps et de l’argent vu la complexité du sujet, la tutelle préconise une réponse immédiate des autorités. Celle-ci repose sur un principe simple: couper pour le moment les liens entre les monnaies virtuelles et le secteur financier régulé.

L’Autorité bancaire européenne «recommande que les autorités de supervision nationales découragent les établissements de crédit, les institutions de paiement et les prestataires de services de paiement électronique d’acheter, de détenir ou de vendre des monnaies virtuelles». De cette façon, le secteur financier se mettrait à l’abri de certains risques posés par le développement du bitcoin et de ses semblables, comme le blanchiment d’argent. L’EBA propose aussi que les plates-formes d’échange des monnaies virtuelles soient soumises à la directive européenne antiblanchiment. L’autorité reconnaît en revanche que cette réponse immédiate laisse persister des risques inhérents à un système de monnaie virtuelle, comme l’effondrement d’une plate-forme.

L’essor du bitcoin avait déjà donné lieu à des mises en garde des régulateurs, dont la Banque de France et encore l’AMF vendredi dernier. L’EBA, elle, a dressé la liste de quelque 70 risques différents liés aux monnaies virtuelles! L’utilisation de ces systèmes par les organisations criminelles, et les pertes potentielles des utilisateurs (vol de bitcoins, fermeture d’une plate-forme, etc…) en sont les principaux pourvoyeurs. Des menaces bien réelles comme l’a montré la faillite de Mt.Gox au Japon en février. Mais l’autorité bancaire débat aussi des avantages procurés par le bitcoin, au premier rang desquels la baisse des coûts de transaction.

A long terme, pour encadrer ces nouveaux acteurs, l’EBA propose qu’une monnaie virtuelle se dote d’un schéma de gouvernance approuvé par le régulateur financier, ce qui n’est pas incompatible avec le caractère décentralisé de certains systèmes. Des règles de connaissance client, un enregistrement dans un Etat membre de l’Union européenne, un contrôle des systèmes d’information et un capital minimum font aussi partie de la quinzaine de pistes évoquées.

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