Le Sénat simplifie le calcul de l’abattement pour durée de détention des plus-values

le 03/07/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La commission des Finances du Sénat a adopté un amendement tendant à ce que le point de départ du calcul de l’abattement pour durée de détention des plus-values mobilières soit le 1er janvier de l’année suivant celle de l’acquisition des titres ou droits par le contribuable. A l’occasion des débats, le rapporteur de la commission a rappelé que si le système actuel  (de la date réelle d’acquisition des titres ou droits à la date réelle de cession) est simple dans son principe, il est lourd à gérer tant par les établissements financiers que par les contribuables eux-mêmes, à qui il revient de tenir un historique rigoureux de l’évolution de l’ensemble de leur portefeuille.

A lire aussi