Bruxelles enquête sur la fiscalité d'Apple et de Starbucks

le 11/06/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture de trois enquêtes approfondies visant à examiner si les décisions des autorités fiscales d'Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés à payer respectivement par Apple, Starbucks et Fiat Finance and Trade, sont conformes aux règles de l’UE relatives aux aides d’État. «Dans le contexte actuel de contraintes budgétaires, il est particulièrement important que les grandes multinationales paient leur juste part d'impôts», a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence.

Bruxelles enquête sur les réductions d’impôts accordées au moyen de «décisions anticipatives en matière fiscale» (tax rulings) adoptées par les autorités fiscales nationales. «Ces décisions anticipatives ne posent pas problème en tant que telles : il s'agit de lettres d'intention d'autorités fiscales éclairant une entreprise déterminée sur la manière dont son imposition sera calculée ou sur l'application de dispositions fiscales particulières, souligne le communiqué de la Commission. Elles peuvent toutefois impliquer des aides d’Etat au sens des règles de l’UE si elles sont utilisées pour conférer des avantages sélectifs à une entreprise ou à un groupe d’entreprises déterminés».

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