La régulation financière entre dans une phase clé

le 23/05/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur européen a lancé hier la consultation sur les dispositions techniques de MIF 2

L'Esma appelle les opérateurs financiers à se prononcer sur les futures règles d’organisation des marchés. © European Union 2012 EP

Le régulateur européen, l'Esma, appelle les opérateurs financiers à se prononcer sur les futures règles d’organisation des marchés. L’autorité a publié hier plus de huit cents pages de consultations sur les dispositions techniques de la nouvelle version de la directive MIF tout juste adoptée. Elle y discute aussi bien des règles de transparence pré et post-transaction que des dispositifs de protection des consommateurs ou des propositions d’encadrement du trading à haute fréquence.

La nouvelle version de la directive MIF de 2007 (qui comprend un réglement, Mifir, et une directive, Mifid) a été adoptée par le parlement européen et les représentants des Etats-membres au printemps de cette année après avoir fait l’objet de près de deux ans et demi de débats. Elle est censée renforcer la transparence et la robustesse des marchés européens, améliorer les conditions de compétition entre les différents acteurs et la protection des investisseurs. Steven Maijoor, président de l’Esma, estime que le lancement des consultations est la «clé pour ce qui est la plus importante refonte de la régulation financière en Europe depuis une décennie».

Ces consultations ne sont pourtant qu’une première étape vers la mise en œuvre définitive de la législation européenne. Si l’Esma doit rendre ses «conseils techniques» à la Commission européenne dès la fin de cette année, elle annonce déjà qu’elle lancera d’ici au début de l’année prochaine au plus tard une nouvelle consultation sur les «standards techniques» qu’elle doit rédiger. Les intéressés ont seulement jusqu’au début du mois d’août pour répondre aux centaines de questions qui leur ont été posées hier.

Dans ses consultations, le régulateur revient sur les nouvelles exigences en matière de transparence pré-transaction, en détaillant, par exemple, dans quelles conditions les opérations sur des blocs d’actions peuvent bénéficier d’exemptions à celles-ci. MIF 2 exige aussi plus de transparence sur les transactions sur obligations et dérivés dans la mesure où il existe un marché liquide pour ces instruments. La consultation revient donc abondamment sur ce qui peut être considéré comme liquide. L’Esma se penche par ailleurs sur les plafonds qui limitent les volumes de transactions réalisées de façon opaque. En matière de transparence post-négociation, l’autorité tente de déterminer dans quelles conditions l’information pourrait être publiée pour être suffisamment lisible et accessible en termes de prix. Elle revient donc sur les exigences qui s’imposeront aux fournisseurs de bases de données centralisées (consolidated tape providers).

La consultation détaille également les obligations qui incomberont aux plates-formes de transactions pour s’assurer que leurs systèmes sont bien robustes. L’Esma interroge à ce titre sur les méthodes de calcul d’un ratio d’ordres envoyés sur ordres exécutés ou encore détaille le régime des pas de cotation qui pourrait être imposé pour «assurer le bon fonctionnement des marchés».

La définition des techniques de trading algorithmique à haute fréquence fait l’objet de plusieurs pages.

Le régulateur discute enfin des limites de positions qui pourraient être imposées sur les marchés des matières premières.

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