Bercy pourrait élargir aux mutuelles les fonds de prêts à l’économie

le 19/05/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Une consultation de place doit ouvrir cette semaine, mais la Banque de France reste réservée sur l'extension du dispositif

Ouverts l’été dernier aux assureurs et mutuelles vie et dommages relevant du Code des assurances, les fonds de prêts à l’économie restent interdits aux mutuelles de santé et prévoyance. Mais la situation pourrait changer. «Une consultation va être lancée cette semaine sur des extensions du décret qui réglemente les fonds de prêt, déclare à L’Agefi le cabinet de Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat en charge de l’Economie sociale et solidaire. Est notamment concernée la capacité pour les mutuelles d’investir dans cette catégorie d’actifs», lorsqu’elles relèvent du Code de la mutualité.

«Sous réserve des remarques de l’Etat», les modifications devraient intervenir à la rentrée de septembre, précise Bercy. Prudente, la Banque de France estime que le dispositif «a vocation à être étendu le moment venu lorsqu’on aura montré que cela fonctionne», indique Robert Ophèle, second sous-gouverneur de l'institution. Les établissements incrits au Code de la mutualité sont souvent de petite taille, donc encore moins armés pour l'analyse crédit que les assureurs.

Le temps presse pour Ofi AM, qui espérait un feu vert réglementaire au premier trimestre. Créé fin février, son premier fonds Ofi Crédit ETI a déjà reçu 110 millions d’euros d’engagements de la part d’institutionnels, notamment ses actionnaires mutualistes relevant du Code des assurances (Macif, Matmut, etc). Annoncée pour juin, sa clôture à 200 millions d'euros est désormais prévue pour le second semestre, a indiqué vendredi la société de gestion. Ofi espère en effet boucler son tour de table grâce à ses clients ou actionnaires dépendant du Code de la Mutualité, tels que l’UMR. Son fonds contractuel dispose de deux ans pour investir des tickets d’environ 10 millions d’euros dans une vingtaine de sociétés.

Jusqu’à présent, les produits nés de la désintermédiation des financements d’entreprise ont eu du mal à atteindre leurs objectifs de collecte ou d’investissements. Twenty First Capital a stoppé l’an dernier les souscriptions de son fonds d’obligations PME à 67 millions d’euros au lieu de 150 millions, du fait de sa difficulté à investir dans des sociétés de moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le premier fonds Micado dédié aux ETI et géré par Portzamparc a quant à lui récolté 60 millions à son lancement en 2012, au lieu des 300 millions prévus. Face aux fonds de titrisation de créances bancaires et aux fonds de place Novo, ces produits obligataires restent d’ailleurs assez rares.

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