La Cour de justice européenne rejette le recours britannique contre la TTF

le 30/04/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Cour de justice européenne a rejeté mercredi le recours du gouvernement britannique contre la taxe sur les transactions financières (TTF). La Grande-Bretagne ne peut à ce stade empêcher les 11 Etats qui le souhaitent d'adopter cette taxe en avançant l'argument qu'elle pèsera sur ses propres activités financières, dit la Cour dans son arrêt, soulignant que les pays en question n'ont pas encore défini son mode d'application. «Le gouvernement est décidé à continuer à faire en sorte que les intérêts des pays qui n'ont pas adopté la monnaie unique mais qui appartiennent au marché unique soient protégés comme il se doit tandis que l'intégration se poursuit dans la zone euro, y compris en ce qui concerne le projet de taxe sur les transactions financières», a déclaré un porte-parole du Trésor britannique. La Cour de justice européenne avait déjà infligé cette année un autre revers symbolique à la Grande-Bretagne en rejetant son recours contre la limitation des bonus des banquiers adoptée par l'Union européenne.

A lire aussi