L'Europe adopte le réglement sur les abus de marché

le 14/04/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le Conseil de l'Union européenne a officiellement adopté le règlement sur les abus de marché et la directive sur les sanctions pénales applicables aux abus de marché. Cette adoption fait suite aux votes favorables du Parlement européen sur ces textes. "Il y aura désormais une tolérance zéro pour les opérations d'initiés et les manipulations de marché", ont déclaré dans un communiqué Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, et Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, selon lesquels "la perspective d'une possible condamnation, dans toute l'Union, à une peine de prison aura un effet dissuasif sur les auteurs d'abus de marché". Les Etats membres auront deux ans, à partir du mois de juin, transposer la directive dans leur droit national.

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