Le Conseil de stabilité financière fixe son cahier de route

le 14/04/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le FSB se dit confiant pour rendre sa copie au sommet du G20 à Brisbane qui se tiendra mi-novembre, mais des décisions difficiles restent à prendre

Le FSB a rendu public vendredi son programme de travail à l'occasion des rencontres de printemps du FMI et d'un G20 Finance. «Nous serons prêts pour le sommet de Brisbane, mais des décisions difficiles restent encore à prendre dans trois domaines particuliers sur lesquels le soutien des ministres et gouverneurs est essentiel», précise la lettre du Conseil de stabilité financière. Elle cite les objectifs de mettre un terme au «too-big-to-fail», de transformation de la finance parallèle en «un système de financement transparent et résistant», ainsi que la sécurisation des marchés dérivés.

Conformément à la mission qui lui a été confiée dans le cadre de la limitation du risque systémique, le FSB indique qu’il compte soumettre ses propositions à consultation publique ainsi qu’à des évaluations quantitatives d’impact. Pour chacune des 29 banques actuellement considérées comme d’importance systémique, un processus de résolution sera mis en place qui devrait être finalisé en 2015. A l’issue de ce processus, les ajustements nécessaires à la définition du cadre de capacité d’absorption des pertes (GLAC) seront réalisés. Le montant et le type de dette au bilan considérée comme GLAC restent à définir.

Le FSB rendra compte à Brisbane mi-novembre de l’avancée de ses réflexions pour renforcer la supervision bancaire et son efficacité. Alors que l’association internationale de supervision de l’assurance devrait avoir finalisé d’ici là la définition de ses exigences en termes de capitaux, à partir desquelles les assureurs jugés d’importance systémique pourront accroître leur capacité d’absorption des pertes.

Quant à la finance de l’ombre, le FSB lancera en mai une campagne de communication auprès des autorités avant la mise en œuvre du cadre de supervision et de régulation des entités de «shadow banking» autres que les fonds monétaires. Il aura en outre finalisé avant le sommet de Brisbane le cadre de définition des niveaux planchers de décotes sur les opérations de financement en repo et titres.

Dans le cadre de la réglementation des marchés dérivés, le FSB indique qu’il rendra public en mai ses recommandations quant à l’agrégation et au partage des données entre autorités. Le Comité de Bâle, lui, vient juste de dévoiler les exigences en capitaux pour l’exposition des banques aux chambres qui compensent les opérations dérivés de gré à gré.

A lire aussi