Les Etats européens cherchent toujours un accord sur la TTF

le 03/04/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Ils pourraient détailler leur projet en mai. Le ministre de l'Economie espagnol a affirmé hier que la taxe serait appliquée en deux temps

L’Europe tâtonne encore sur la TTF mais la France et l'Allemagne ont promis d'avancer avant les élections européennes.

Les onze Etats européens qui ont promis de mettre en œuvre ensemble une taxe sur les transactions financières (TTF) devraient préciser leur volonté avant les élections européennes. Même si aucun accord formel n’a été officiellement conclu à ce stade, le ministre de l’Economie espagnol a affirmé hier que le champ de la TTF devrait être progressivement étendu.

Selon le journal espagnol El Pais, Luis de Guidos, a déclaré hier à la sortie d’une réunion qui s’est tenue sur ce sujet à Athènes, que la taxe devrait d’abord être imposée aux transactions sur les actions et sur les dérivés d’actions. Ce n’est que dans un deuxième temps qu’elle serait étendue à d’autres produits. Les Etats devraient préciser leurs intentions au début du mois de mai. Toujours, selon les propos du ministre qui n’ont pas été corroborés par d’autres déclarations d'officiels, c’est le principe d’émission qui devrait s’appliquer pour taxer les transactions.

La proposition de TTF présentée par la Commission en 2013 suggérait de taxer toutes les transactions réalisées par des institutions financières, à hauteur de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% pour les produits dérivés. Cependant, les Etats européens qui ont décidé de travailler dans le cadre d’une coopération renforcée ont eu du mal à avancer sur cette base. Non seulement l’industrie financière et les entreprises combattent férocement la mise en œuvre d’une taxe telle que l’a proposée la Commission mais des banquiers centraux se sont inquiétés des dommages qu’elle pourrait avoir pour l’économie.

Le principe d’une application en deux temps de la taxe est évoqué depuis plusieurs mois. En février dernier, le président de la République française, François Hollande, et la chancelière allemande, Angela Merkel, avaient aussi réaffirmé leur volonté de trouver un accord sur la TTF en mai, en vue des élections européennes. La France et l'Allemagne se sont aussi déclarées favorables à une taxe incluant les produits dérivés même si des sources affirment que Paris y est plus réticent.

«Le changement de gouvernement doit permettre de changer de cap afin de mettre en place une taxe ambitieuse sur l’ensemble des transactions financières plutôt que de protéger les intérêts du secteur financier et notamment des utilisateurs de produits dérivés», signale Alexandre Naulot, expert chez Oxfam sur le sujet de la TTF.

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