Le fisc américain fait rentrer le bitcoin dans le rang des paiements électroniques

le 28/03/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'IRS va taxer la monnaie virtuelle comme un actif et imposer un reporting des transactions, la réduisant à son rôle de technologie de paiement

En six pages, le fisc américain vient sans doute de changer le sort du bitcoin. L’Internal Revenue Service (IRS) a publié le 26 mars sa doctrine sur le traitement fiscal des monnaies virtuelles et notamment de la plus célèbre d’entre elles. Il a décidé de considérer les bitcoins comme une propriété, et non comme une devise, et de taxer en conséquence les gains en capitaux réalisés lors de chaque transaction, ainsi qu'il le fait pour des investisseurs en actions ou en obligations.

Un particulier qui achèterait sur internet l’équivalent de 100 dollars avec des bitcoins acquis il y a plusieurs mois à moitié prix devra ainsi régler un impôt sur sa plus-value de 50 dollars. Les informaticiens qui produisent la monnaie virtuelle en quantité limitée et gardent la trace des transactions réalisées avec chaque bitcoin – les «mineurs» – seront obligés d'intégrer les revenus tirés de cette activité dans leur déclaration. Tous les paiements supérieurs à 600 dollars devront par ailleurs être déclarés auprès de l’IRS, comme pour les autres actifs taxables.

Cette décision pourrait changer la nature profonde des monnaies virtuelles et leur utilisation. Le bitcoin cumule aujourd’hui deux fonctions: c’est un moyen de paiement bien moins coûteux que les grands réseaux de cartes comme Visa et MasterCard, et un actif dont le prix s’est révélé très volatil et spéculatif depuis un an. Son succès tient aussi à l’anonymat des transactions, voie royale pour le blanchiment d’argent.

Selon les observateurs, l’actif va s’effacer au profit du moyen de paiement. «Beaucoup de particuliers et de commerçants pourraient utiliser la technologie générique du bitcoin, pour économiser les frais facturés par les réseaux de cartes conventionnels et les sociétés de transfert d’argent, mais en évitant la contrainte du reporting à l’IRS. Ils voudront donc payer leurs transactions en bitcoin, mais pas en détenir», estime Steven Englander, stratégiste chez Citigroup. Entre l'achat et la vente de bitcoin, il ne se passera que quelques minutes au plus.

Le stratégiste va même plus loin: en imposant un reporting des transactions, le fisc marginalise le réseau des «mineurs» qui fait l'originalité du bitcoin. «Si le bitcoin se mue en technologie de paiement, il sera plus simple d’avoir des dollar-coin et des euro-coin qui suffiront pour presque toutes les transactions», conclut Steven Englander.

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