Bruxelles consulte sur l'accord de libre-échange transatlantique

le 28/03/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Karel De Gucht, le commissaire européen au Commerce, a lancé hier une consultation sur la protection des investisseurs dans le cadre du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), l'accord de libre-échange qui est en cours de négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis. La consultation porte plus spécifiquement sur le règlement des litiges opposant des investisseurs à un Etat devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.

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