Bruxelles consulte sur l'accord de libre échange transatlantique

le 27/03/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Karel De Gucht, le commissaire européen au commerce, a lancé jeudi une consultation sur la protection des investisseurs dans le cadre du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), l'accord de libre échange qui est en cours de négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis. La consultation porte plus spécifiquement sur le règlement des litiges opposant des investisseurs à un Etat devant les tribunaux d'arbitrage internationaux.

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