Bercy précise le dispositif d'éligibilité au PEA-PME

le 25/03/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Bercy précise le dispositif d'éligibilité au PEA-PME

Afin que le PEA-PME puisse monter en charge dans les toutes prochaines semaines, Pierre Moscovici a appelé mardi dans un communiqué les «émetteurs cotés à signaler publiquement leur éligibilité au dispositif. Les PME et ETI cotées sur Euronext et Alternext pourront déclarer leur éligibilité à l’entreprise de marché, qui mettra à disposition des gestionnaires de plan une liste de ces sociétés». Après la parution du décret qui définit les critères d'éligibilité au nouveau plan d'épargne en actions, les acteurs de la Place ont soulevé des difficultés pour s’assurer rapidement de l’éligibilité au PEA-PME des sociétés cotées, en l’absence d’informations publiques concernant leur actionnariat non coté. Bercy précise par ailleurs que «l’éligibilité d’une entreprise ne s’apprécie qu’une seule fois dans l’année et non à tout moment».

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