Le compte à rebours pour l'obligation de compensation des produits dérivés est lancé

le 24/03/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Nasdaq OMX Clearing est la première chambre de compensation à avoir été enregistrée dans le cadre de la régulation européenne sur les dérivés

La chambre de compensation de Nasdaq OMX est devenue la semaine dernière la première chambre à être reconnue comme remplissant les critères de la nouvelle régulation européenne sur les dérivés (Emir). Cet enregistrement lance le compte à rebours pour la détermination des contrats qui devront obligatoirement être compensés.

Afin de limiter les risques sur les marchés dérivés dont une grande part fonctionne de gré à gré, la régulation Emir veut forcer ses participants à compenser leurs contrats via une chambre reconnue au niveau européen. Mardi dernier, le régulateur suédois, la SFSA, a estimé que Nasdaq OMX Clearing remplissait tous les critères de sécurité pour cela. Cet agrément, qui avait été demandé il y a près d’un an, a été validé par un groupe de régulateurs nationaux ainsi que la Banque centrale européenne et l’autorité européenne des marchés financiers (Esma).

La chambre de compensation de Deutsche Börse, Eurex, devait aussi compter parmi les premières chambres de compensation à être enregistrées cette année. Début mars, elle a cependant annoncé que le collège des régulateurs n’était pas tombé d’accord pour lui donner son agrément européen. Le régulateur allemand, la Bafin lui avait pourtant accordé son feu vert.

«Nous pouvons désormais nous concentrer sur le développement de notre offre, notre expansion dans le champ des dérivés de swaps de taux et des dérivés énergétiques, de même que nous pourrons introduire la compensation des produits de change», s’est félicité le vice-président exécutif de Nasdaq OMX, Hans-Ole Jochumsen, dans un communiqué. Nasdaq OMX Clearing compense aujourd’hui des dérivés actions, taux et matières premières. Comme le veut la régulation Emir, tous ces produits ont été notifiés à l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) juste après l'enregistrement de la chambre. 

L’autorité va désormais travailler à l’élaboration de standards techniques pour déterminer si les produits seront soumis à l’obligation de compensation à l’avenir. Le procédé sera le même à chaque fois qu’une chambre de compensation est enregistrée.

L’Esma a six mois pour rédiger ses standards et les soumettre à la Commission. Il faudra encore compter jusqu’à six mois pour que ces standards soient validés par la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européen. Enfin, les obligations de compensation seront mises en œuvre de façon progressive.

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