La SEC veut améliorer la transparence des ABS en ménageant la vie privée

le 05/03/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Seuls les investisseurs potentiels pourraient avoir accès, via l'émetteur, à des données par actifs sous-jacents sur les titrisations

Le régulateur américain veut trouver le juste équilibre entre une meilleure transparence du marché des ABS au profit des investisseurs et la protection de la vie privée. Il vient de soumettre à nouveau à commentaires ses propositions de publication des informations sur les actifs sous-jacents aux titrisations.

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine travaille depuis plusieurs années à améliorer la transparence des titrisations. «Comme l’a montré la crise financière récente, les investisseurs peuvent abandonner le marché des ABS s’ils estiment qu’ils n’ont pas suffisamment d’informations pour évaluer et donner un prix à ces titres», a souligné le représentant du régulateur, Michael S. Piwowar, en présentant la consultation ouverte la semaine dernière et jusqu’à la fin du mois.

En 2010, la SEC avait proposé que les informations sur les actifs sous-jacents soient largement diffusées via son système appelé «Edgar». Elle a reformulé des propositions en 2011, et suggère désormais d’obliger les émetteurs à publier les informations relatives à leurs opérations sur leur propre site. Ils n’en autorisent l’accès qu’aux investisseurs.

Les données seraient accessibles gratuitement et le prospectus des opérations renverrait directement vers le lien sur lequel on peut les trouver.

Cette solution, supposée être peu coûteuse, doit garantir le respect de la vie privée. Pour que les investisseurs puissent se faire une juste idée de la qualité des titrisations, les régulateurs américains envisagent de rendre accessibles l’implantation géographique des débiteurs dont les prêts ont été titrisés, leurs revenus, leur dette et leur historique en matière de crédit. Avec sa nouvelle proposition, la SEC dit s’inspirer des méthodes utilisées par la Banque d'Angleterre. Celle-ci demande aux banques qui déposent chez elle des ABS en pension de diffuser des informations détaillées sur leur site et de n’en autoriser l’accès qu’aux investisseurs qui s’engagent à en garantir la confidentialité. La Banque centrale européenne exige également plus de transparence sur les ABS qu’elle accepte en collatéral. Les données sont centralisées au sein de l’European Data Warehouse.

Selon la SEC, la consultation doit aussi être l’occasion de préciser en quoi la publication d’informations par actifs sous-jacents est utile pour les ABS auto ou les classes d’actifs autres que les MBS, par rapport à des informations par portefeuille.

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