Washington met Credit Suisse sur le gril

le 27/02/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un rapport sénatorial détaille les pratiques ayant favorisé l’évasion fiscale de clients américains

Brady Dougan, DG du Credit Suisse, lors d'une audition au Sénat américain le 26 février 2014 La banque doit répondre d'aide à l'évasion fiscale. Photo Bloomberg.

Washington sonne la charge contre Credit Suisse. Un groupe sénatorial vient de rendre un rapport au vitriol, accusant la banque suisse d’avoir sciemment aidé plusieurs milliers de clients à échapper au fisc américain. Selon ce document, Credit Suisse a abrité jusqu’à 22.000 comptes de clients américain, dont une «vaste majorité» - 85 à 95% - n’a pas été déclarée. Le montant des avoirs «cachés» aurait culminé à 10 milliards de dollars entre 2001 et 2008, nettement au-delà des 4 milliards de dollars évoqués par le département de la Justice (DoJ) en 2011. Le directeur général de Credit Suisse, Brady Dougan (photo) était auditionné hier par une sous-commission du Sénat.

L’enquête du DoJ suit son cours, alors que l’établissement a officialisé la semaine dernière un accord à 196 millions de dollars avec le régulateur boursier (SEC). Pour le comité sénatorial, l’enquête révèle une conduite «systématique, développée sur de nombreuses années et impliquant des milliers de comptes et des milliards de dollars». 

Le rapport est parsemé d’anecdotes qui donne un aperçu de l’ingéniosité des banquiers privés de Credit Suisse, dont 1.800 ont travaillé avec des clients américains, y compris sous la forme de démarchage sur le sol américain.

Un ancien client raconte notamment avoir pu consulter, lors d’une entrevue dans un hôtel Mandarin Oriental, un relevé de compte dissimulé dans un exemplaire de Sports Illustrated. Un autre explique que, lors de ses visites en Suisse, il était conduit discrètement via un ascenseur commandé à distance jusqu’à une salle de réunion impersonnelle.

Afin de choyer ses clients américains en route pour les stations de sport d’hiver, la banque avait par ailleurs installé une agence au sein de l’aéroport de Zurich. Près de 10.000 clients y ont fait une halte, indique le rapport. Tous ces éléments montrent qu’il n’est pas plausible que la direction de Credit Suisse n’ait pas été impliquée, défendent ses auteurs.

Une interprétation formellement contestée par Credit Suisse. Lors d’une audition hier devant le sous-comité sénatorial, le directeur général Brady Dougan a affirmé que «certains banquiers privés basés en Suisse ont déployé de grands efforts pour dissimuler leur mauvaise conduite à la direction de Credit Suisse». De plus, la banque juge les méthodes utilisées pour chiffrer le montant des avoirs américains non déclarés au sein de l’établissement «problématiques». Elles auraient produit des résultats «non fiables» en incluant des comptes qui peuvent avoir été légitimes. Credit Suisse estime également ne pas avoir ignoré ses procédures internes en réaction aux soupçons de maquillage comptable au sein de son activité suisse de banque privée.

En tant que membre de la catégorie 1 (selon la «Lex USA»), c’est-à-dire faisant l’objet d’une procédure du DoJ, Credit Suisse pourrait verser une amende allant jusqu’à 800 millions de dollars, 325 millions ayant été provisionnés à l’automne 2011. Selon Nomura, même si les pénalités se basent sur les avoirs indiqués dans le rapport (10 milliards de dollars), l’impact additionnel par rapport au consensus représenterait seulement la moitié d’un trimestre de bénéfice brut (0,3 franc par action après impôt ou 1% du prix actuel de l’action).

Dans le contexte des négociations en cours, la colère des parlementaires renforce la pression sur Credit Suisse. Mais leurs critiques s’abattent aussi sur les autorités, qui «n’ont pas réussi à utiliser tous les moyens légaux disponibles afin d’obtenir les noms des contribuables» en infraction. Seulement 238 d’entre eux ont pu être obtenus auprès de Credit Suisse puis transmis à la justice.

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