Le Parlement fixe à 2,1% la TVA pour la presse en ligne

le 18/02/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Parlement français a adopté définitivement lundi, à l'unanimité, une proposition de loi socialiste qui ramène, à compter du 1er février 2014, de 20% à 2,1% le taux de TVA pour les services de la presse en ligne. Le Sénat a adopté lundi sans le modifier le texte tel que l'Assemblée l'avait voté à l'unanimité le 4 février.

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