L'horizon se dégage pour l'OMT de la BCE

le 10/02/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le risque de blocage diminue avec le renvoi par Karlsruhe du dossier devant la justice européenne

La BCE devra encore patienter avant d’avoir les mains libres. En décidant vendredi de renvoyer à la Cour de justice des communautés européennes la plainte déposée contre le programme de rachat de dette publique de la banque centrale, l’OMT (outright monetary purchases), la Cour constitutionnelle allemande s’est débarrassée d’un dossier à haut risque. Cette décision devrait retarder d’un à deux ans le jugement final sur un dispositif qui s’est révélé essentiel au retour de la stabilité en zone euro depuis mi-2012. 

«Il est très improbable que la justice européenne désavoue le programme de rachat obligataire de la BCE», estime toutefois Johannes Gareis, économiste chez Natixis, en résumant le sentiment général. Il faudra auparavant en passer par une nouvelle procédure à Luxembourg, auditions à l’appui. D’ici là, rien n’interdit à la BCE d’activer son dispositif.

L’annonce de l’OMT, en septembre 2012, quelques semaines après les déclarations de Mario Draghi sur la défense de la zone euro («whatever it takes»), a largement contribué au mouvement de détente sur les dettes souveraines des pays dits périphériques. Jamais activé, ce filet de sécurité a établi aux yeux des investisseurs le rôle de prêteur en dernier ressort de la BCE.

La Cour de Karlsruhe était invitée à statuer sur la légalité du dispositif, les traités européens interdisant à la BCE de monétiser les dettes d’Etat. Les huit sages allemands, dont deux souhaitaient que la cour se déclare incompétente, y voient «des raisons importantes de supposer qu'il va au-delà du mandat de politique monétaire de la BCE et est ainsi en infraction vis-à-vis des prérogatives des Etats membres et de l'interdiction d'un financement monétaire du budget».

Mais ils laissent aussi une porte ouverte en jugeant «également possible qu'une interprétation restreinte de la décision OMT» rende celle-ci conforme aux traités. Dans l’esprit des juges, cette interprétation signifie l’absence de rachats illimités et un statut de créancier senior pour la BCE qui exclurait toute réduction de dette pour l’Etat bénéficiant du mécanisme.

La Cour du Luxembourg reprendra-t-elle ces restrictions à son compte ? Même dans cette hypothèse, «nous ne pensons pas que cela limiterait la portée de l’OMT», estime Greg Fuzesi, économiste chez JPMorgan. La BCE a en effet borné son programme en annonçant qu’elle n'achèterait que des titres de maturités 1 à 3 ans. «Cela limite le fardeau supplémentaire qui pourrait peser sur les créanciers privés en cas de défaut», ajoute Greg Fuzesi.

La Cour constitutionnelle allemande jouait une partie délicate. Elle n’a pas de pouvoirs directs sur la BCE. Mais les rachats d’actifs étant menés en pratique par chaque membre de l’Eurosystème, elle aurait pu entraver l’action de la Bundesbank. Avec un double risque pour les juges allemands: celui de précipiter la zone euro dans de nouvelles turbulences, et d’empiéter sur la sacro-sainte indépendance de la banque centrale outre-Rhin.

La haute juridiction allemande statuera tout de même, le 18 mars, sur la légalité du caractère permanent du Mécanisme européen de stabilité (MES). De précédents avis favorables au MES et à son prédécesseur, le FESF, et les conditions attachées à l’intervention des pare-feux européens, laissent espérer un feu vert de Karlsruhe, selon les économistes de RBS et d’ING.

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