Natixis AM est débouté par la Cour de Cassation

le 05/02/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La Cour de cassation a validé un jugement de la cour d’appel à l’encontre de Natixis Asset Management, dans une décision du 29 janvier consultée par L’Agefi. Le 4 juillet 2012, la Cour d’appel avait condamné la filiale de Natixis à verser près de 700.000 euros à un ancien salarié responsable du pilotage d’exploitation informatique, en règlement d’heures supplémentaires et d’astreintes de nuit et le week-end qui n’avaient pas rémunérées. Le salarié et la CGT avaient été initialement déboutés par les prud’hommes en 2009. Quatre ans après, la Cour de cassation rejette donc le pourvoi formé par NAM contre le jugement en appel et le condamne à verser 3.000 euros supplémentaires à son ancien salarié et à la CGT, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile (frais divers).

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